L’achat d’un fonds de commerce nécessite une préparation minutieuse afin d’éviter tout problème et surtout pour vous protéger contre les arnaques. Dans le cadre d’un achat de fonds de commerce, et avant la signature de la cession, il est important de réaliser un audit synthétique préalable. Une fois cette démarche réalisée, et pour être sûr de réaliser une transaction fructueuse, il faut vérifier un certain nombre de points que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
Sommaire
La situation fiscale et sociale
Vérifier la situation comptable, fiscale et sociale du fonds de commerce à vendre à Montpellier est une étape essentielle. Le cédant est, ainsi, invité à informer le repreneur potentiel de la situation du bien qu’il souhaite vendre.
Il faut, par ailleurs, vérifier que les salariés déclarés sont présents dans l’entreprise et qu’aucun d’eux ne fait l’objet d’une procédure disciplinaire particulière. Les salariés, pour leur part, doivent être informés du projet de reprise du fonds de commerce.
Sur le plan fiscal, la vérification de la régularité de la situation revêt une importance extrême, pour ne pas avoir à subir de mauvaises surprises après la reprise.
Les documents comptables
La vérification et l’analyse des documents comptables fournis obligatoirement par le vendeur est une étape indispensable.
Pour avoir une idée claire et précise sur la situation du fonds de commerce, il faut vérifier des éléments tels que la provision pour risque, les créances douteuses, la valeur nette des éléments corporels et incorporels, etc.
Le marché et la concurrence
L’emplacement est une condition clé pour la réussite de tout projet. Le type d’activité joue également un rôle essentiel. L’environnement direct, l’accessibilité, la popularité de la zone de chalandise, le sens de la circulation, le côté du trottoir sur lequel est implanté le local, l’historique de l’emplacement, les perspectives de développement du secteur, etc. sont autant d’éléments à passer en revue.
Il faut veiller, par ailleurs, à mettre la concurrence sous la loupe pour s’assurer des chances de réussite de l’investissement.
Les locaux et le bail commercial
Un bail commercial s’étale, généralement, sur une durée de 9 ans et a pour objectif, notamment de garantir au locataire un certain nombre de droits. Le premier point à inspecter consiste à s’assurer que le locataire a bien payé ses loyers et qu’aucun obstacle ne se dresse devant la cession. Les baux commerciaux peuvent, par ailleurs, contenir des clauses spécifiques qu’il est important d’en prendre note et d’éclaircir.
Parmi ces clauses, citons celle qui concerne la spécialisation, puisqu’elle vient limiter les activités autorisées dans les locaux. Citons également les clauses liées à la variation du prix du loyer qui doivent être prises en compte pour en évaluer les retombées. La présence des diagnostics relatifs, entre autres, à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap est un élément important à vérifier également.
L’obligation de non-concurrence
La clause de non-concurrence permet au repreneur d’aspirer à un bon développement de son activité, après l’acquisition du fonds de commerce. Il peut ainsi être sûr que le vendeur ne lui fera pas de concurrence.
Il faut veiller à rédiger cette clause de non-concurrence de manière précise et sans équivoque, pour éviter qu’elle ne soit remise en cause par les Tribunaux.
La régularité des autorisations administratives
Certaines acquisitions nécessitent une vérification préalable des licences. C’est le cas, notamment, de certaines activités réglementées, où il est important de s’assurer que le vendeur ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exercice. En ce qui concerne les bars et restaurants, il faut vérifier et analyser la validité des licences et du droit de terrasse. Il faut noter, à ce titre, que le transfert de ce type de licence obéit à une procédure particulière d’autorisation administrative.