L’acquisition d’un logement est le rêve de tout ménage qui aspire à accéder à la propriété et fonder une famille. Il s’agit, souvent, de l’achat le plus important dans une vie. Cela dit, même avec un apport, et pour faire face à la cherté de l’immobilier en France, la plupart des primo-accédants doivent contracter un crédit bancaire pour financer leur projet d’acquisition d’un appartement ou d’une maison. Pour les ménages aux revenus modestes, la meilleure solution consiste à opter pour le logement social. Découvrez plus de détails dans notre article.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Les programmes de logements sociaux sont, par définition, destinés aux ménages les plus modestes qui ne peuvent pas acheter leur logement. Ces produits immobiliers sont proposés aux locataires par les entreprises sociales pour l’habitat (ESH), comme FDI Habitat. Financées avec des fonds publics, ces constructions spécifiques doivent faire l’objet d’un agrément par l’État, à laquelle il revient de contrôler la procédure d’attribution.
Le loyer est plafonné pour être inférieur aux loyers du marché et correspondre aux personnes dont les revenus sont modestes. Par ailleurs, les locataires de ces logements doivent être des bénéficiaires des APL.
Les avantages de la location d’un logement social sont très nombreux. Outre le prix inférieur à celui des logements classiques, le locataire bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux, tant qu’il respecte son contrat. Autre atout et non des moindres : en cas de difficultés, les locataires bénéficient d’un suivi individualisé.
Quelles conditions pour acheter un logement social ?
On pense à tort que seuls les locataires d’un logement social peuvent l’acheter. En réalité, n’importe quelle personne majeure, de nationalité française ou disposant d’une carte de séjour ou de résident, a le droit de prétendre à l’achat d’un logement HLM, même s’il n’en est pas locataire.
En revanche, le logement social occupé par le locataire qui souhaite l’acheter doit remplir deux conditions, à savoir :
- Sa conformité aux normes minimales d’habitabilité et de performance énergétique en vigueur ;
- Son achat ou sa construction par un bailleur social doit remonter à au moins 10 ans.
Par ailleurs, le locataire ayant occupé son logement social depuis plus de deux ans est assuré que ce dernier ne pourra être vendu qu’à lui où à l’une des personnes, qu’il désigne lui-même :
- Le mari ou la femme sans aucune condition de ressources ;
- L’un des ascendants, avec ou sans son mari/femme, concubin(e) ou partenaire de Pacs. Il est tenu de respecter le plafond de ressources appliqué au logement social PLS (Prêt Locatif Social)
- L’un des descendants avec ou sans son mari/femme, concubin(e) ou partenaire de Pacs, en respectant le plafond de ressources appliqué à un logement social PLS.
Achat d’un logement social (HLM) : comment s’y prendre ?
Pour pouvoir acheter un logement social, le futur acquéreur doit respecter les conditions de ressources. Ces dernières sont prises en compte sur les revenus relatifs à l’année N2. Il faut, à ce titre, rappeler que 65 % des ménages français ont un revenu inférieur au plafond de ressources exigé.
Même au cas où les revenus du futur acquéreur accusent une augmentation entre-temps, il y a de fortes chances que ceux qui remontent à 2 ans puissent suffire pour faire aboutir l’acquisition d’un logement social.
Pour avoir une idée du plafond de ressources en vigueur, le futur acquéreur n’a qu’à contacter l’opérateur HLM qui n’hésitera pas à vous communiquer toutes les informations dont vous avez besoin.Notons, enfin, que même les personnes dont les ressources dépassent le plafond exigé peuvent acheter un logement social. En revanche, elles ne bénéficient pas de la décote et ne peuvent, de ce fait, aucun bénéfice de l’achat d’un logement social !